Industrie Hotelière - 696 - Mars 2017

Suivi de l’état de santé du salarié © Saklakova - Fotolia

Les décrets d’application de la loi travail en vigueur

Suivi de l’état de santé du salarié


Un décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé du salarié (articles L 4624-1, R. 4624-10 et R 4624-16 du Code du travail). Ces nouvelles dispositions sont applicables aux...


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