06-07-2017

La ville de Paris rend obligatoire l’enregistrement des meublés de tourisme


En application du décret de la loi Lemaire d’avril dernier relatif à la déclaration des meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité, le 4 juillet dernier, l’obligation pour toute personne désirant louer son appartement sur une plate-forme numérique de se déclarer auprès de la municipalité en vue d’obtenir un numéro d'enregistrement.
La mairie de Paris rend ainsi obligatoire à partir de décembre prochain la procédure d’enregistrement numérique, récemment organisée par la Loi Pour une République Numérique, et lance la création du télé-service correspondant. Désormais, grâce à ce service de télé-déclaration mis en place par la ville de Paris, tous les propriétaires qui louent leurs appartements sur les plateformes numériques de type Airbnb ou HomeAway – Abritel et autres… devront obligatoirement se déclarer et obtenir avant la mise en ligne de leurs annonces un numéro d’enregistrement qui devra être porté sur les annonces en ligne.
Une décision applaudie par le Groupement National des Indépendants (GNI) et l’AhTop, qui saluent la réactivité de la ville de Paris à mettre en œuvre cette mesure et son implication à lutter contre les dérives des locations de meublés touristiques de courtes durées dans la capitale.
Pour Ian Brossat, adjoint au logement de la maire de Paris, cette mesure était devenue nécessaire puisque depuis plusieurs mois, ce type de location dans la capitale est un « phénomène galopant et on approche les 100.000 annonces toutes plates-formes confondues ». Depuis 2016, quelque 8.500 logements ont été contrôlés par les inspecteurs de la ville de Paris, donnant suite à 500 présomptions d'infraction. 42 jugements ont été prononcés et plus de 150 contentieux sont en cours, avec de fortes progressions en 2017, a précisé l’élu.


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