Un plan d’action contre le travail dissimulé
Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en décembre 2013, un plan de lutte contre le travail illégal pour 2014, à l’occasion de la réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui réunit les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les ministères et les organismes compétents en matière d’emploi.
Ce plan d’action renforce l’application de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal qui donne aux préfets de région des instructions sur les moyens de contrôles et répressifs à entreprendre avec l’appui de la Direccte dotée d’unités de contrôle du travail illégal et de l’ensemble des services concernés (Acoss, Pôle emploi…). Ce plan d’action est consultable sur le site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36502.pdf
Pour l’année 2014, le plan d’action repose sur 4 objectifs principaux :
- le renforcement de l’efficacité des contrôles qui devront passer par un meilleur ciblage des pratiques déviantes, un renforcement des compétences des services de contrôle et leur coordination opérationnelle dans le cadre des CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude). La réforme de l’inspection du travail, qui prendra effet en 2014, permettra de renforcer son efficacité dans ce domaine ;
- la prévention des fraudes dans les principales professions concernées, grâce notamment à une meilleure concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics tant
