Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ?
En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impose au salarié. Toutefois, lorsque cette décision a pour incidence de modifier le contrat de travail, ce principe ne s’applique pas.
Comment distinguer la modification du contrat de travail avec le changement des conditions de travail ?
Les conséquences sont différentes selon qu’il s’agit d’une modification du contrat ou bien d’un simple changement des conditions de travail. En cas de modification du contrat refusée par le salarié, l’employeur doit, soit revenir au respect du contrat initial, soit licencier le salarié s’il peut justifier des raisons qui l’ont conduit à proposer la modification. À l’inverse, lorsque l’employeur décide de modifier un élément sans que cela puisse être considéré comme une modification du contrat, le salarié ne peut pas s’y opposer et son refus peut justifier un licenciement, sauf dans 3 situations : si le changement proposé s’accompagne inévitablement de la modification d’un autre élément essentiel du contrat de travail comme la rémunération ; si le changement proposé bouleverse l’économie même du contrat de travail (par exemple passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit) ; si la proposition de l’employeur révèle une discrimination ou un abus de pouvoir.Que se passe-t-il lorsque le contrat de travail autorise la modification ?
Le contrat signé par un salarié lors de son
