Industrie Hotelière - 701 - Octobre 2017

Indemnités journalières des travailleurs indépendants © PHILETDOM - Fotolia

Indemnités journalières des travailleurs indépendants


Un décret 2017-612 du 24 avril 2018 aménage la réglementation applicable aux assurés au Régime social des indépendants (RSI) en matière de prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité. Il s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018, aux allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2018 et aux indemnités journalières versées au titre des cessations d’activité débutant à compter du 1er janvier 2018.
Les...


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