Industrie Hotelière - 701 - Octobre 2017

De nouvelles règles pour le calcul de l’effectif © Wisky - Fotolia

De nouvelles règles pour le calcul de l’effectif


Un décret du 9 mai 2017 (n° 2017-858) vient de fixer de nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Ces nouvelles règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2018 pour déterminer l’effectif 2017.

Modalités de décompte pour le calcul des cotisations sociales
Pour déterminer l’effectif dans l’entreprise, il faut prendre en compte les salariés titulaires d’un contrat de travail à temps plein en CDI ou en CDD.
Les salariés à temps partiel sont...


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