L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de sa-voir-faire et assistance – c’est aussi, et d’abord, un contrat donnant lieu à négociations. Or, celles-ci sont soumises à des règles strictes et opposables au franchiseur comme au candidat à la franchise.
Négociation d’une franchise hôtelière : importance de la notion de « pourparlers »
Dés que les discussions relatives à la franchise correspondent à la notion juridique de « pourparlers », un ensemble de règles reçoit application.• Les pourparlers : définition
Identification : période pendant laquelle des personnes (physiques et/ou morales) prennent contact et envisagent les contenus et modalités d’un futur contrat.
Limite : discuter ne signifie pas conclure, raison pour la-quelle les pourparlers se distinguent de l’offre de contrat (proposition – acceptation – engagement effectif). • Pourparlers relatifs à un contrat de franchise hôtelière : règles juridiques applicables
Les pourparlers sont soumis à des principes tant généraux, propres au droit des contrats, que spécifiques (ne concernant que le domaine de la franchise). Ils sont hétérogènes par leurs source et portée puisque le droit français de la franchise n’est ni codifié ni unifié.
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