L’article 9 du décret 2016-510 du 25 avril 2016 rectifie une erreur de recodification sur la rémunération des apprentis de 21 ans et plus.
Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel (voir tableau ci-après). Ce pourcentage varie en fonction de son âge et de sa progression dans le (ou les) cycle(s) de formation faisant l’objet du contrat (articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du Code du travail).
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