La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est caractérisée par le lien de subordination qui permet à ce dernier d’exercer un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à l’égard du salarié. De ce fait, à défaut de respecter les directives données par l’employeur, le salarié encourt une sanction pour insubordination.
Toutefois, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, ne constitue pas un acte d’insubordination le fait pour un salarié de refuser de répondre, par deux fois, à une convocation de l’employeur pour discuter de l’exécution de sa prestation de travail en dehors de ses heures de travail et sans rémunération.
Le refus du salarié ne constituant pas une faute, le licenciement pour faute grave prononcé pour ce motif est sans cause réelle et sérieuse (arrêt du 7 avril 2016, pourvoi n° 14-21769)
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