Social

Bien comprendre le compte personnel de formation

En quoi consiste le compte personnel de formation ?Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est ouvert à tous les actifs, qu’ils soient salariés ou...[En savoir plus]


L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la notion d’établissements dits à «quota zéro» pour désigner des établissements inactifs sur...[En savoir plus]


La modification du contrat de travail rime avec conditions

Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impose au salarié. Toutefois,...[En savoir plus]


Comment faire bon usage du CDD ?

SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail. Il doit obligatoirement faire l’objet...[En savoir plus]


Présentation des principales mesures sociales de la loi sur le dialogue social et l’emploi

La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes. Pour vous permettre d’aborder les principales mesures phares...[En savoir plus]


Prendre un congé de formation économique, sociale et syndicale

Quel est l’objet du congé ?L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation...[En savoir plus]


Quelle notion ?

Que dit le contrat de travail sur la notion de faute ?Selon le Code du travail, constitue une faute : « Tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur ». Il s’agit donc d’un comportement du salarié ne...[En savoir plus]


Le stage en entreprise de plus en plus clarifié

Qu’apporte la loi du 10 juillet 2014 sur le stage en entreprise ?Avec la loi du 10 juillet 2014, le législateur a voulu non seulement développer et encadrer les stages, mais aussi améliorer ce qu’on pourrait appeler le statut des...[En savoir plus]


Le redressement de l’Urssaf en cas de travail dissimulé

Quelle est la procédure applicable ?En cas de travail dissimulé, le redressement de l’Urssaf des cotisations non versées, fait l’objet d’une procédure. La procédure de contrôle de l’Urssaf est différente selon que le contrôle...[En savoir plus]


Le congé de maternité sous protection

Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une salariée d’avoir subi un...[En savoir plus]


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