Social

Le compte personnel d’activité (CPA)

Le CPA constitue un droit universel Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels. Effectif depuis le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, le CPA est un outil qui...[En savoir plus]


Le danger de… « franchise » ?

Lorsqu’un employeur reçoit un avis de médecin du travail déclarant un salarié inapte, il est, en principe, tenu de reclasser celui-ci. Contenu de l’avis du médecin du travail Cas général : le praticien rédige un avis qui...[En savoir plus]


Le compte personnel de formation revisité

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) mais...[En savoir plus]


Second zoom sur quelques dispositions

Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie Hôtelière n°693,...[En savoir plus]


Zoom sur quelques dispositions

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet de rédaction puis...[En savoir plus]


Il est dorénavant possible de conclure une transaction avec l’Urssaf

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction employeur-Urssaf concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Suite à la publication du décret...[En savoir plus]


L’accord de branche HCR scié par l’extension ?

Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention collective n° 3292 des HCR.Un premier éclair déchire le...[En savoir plus]


Des informations à connaître sur la période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L’utilisation de la...[En savoir plus]


La procédure du rescrit social

L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un organisme de recouvrement ou de protection...[En savoir plus]


Le dispositif de prévention de la pénibilité assoupli

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesurés. Les articles 3-4 du...[En savoir plus]


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