Juridique / Fiscal

Quand l’hôtelier devient client : le droit à l’information et au conseil

Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité, plomberie, chauffage, couverture,...[En savoir plus]


Négocier une franchise hôtelière : devoir faire preuve de franchise…

L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de sa-voir-faire et assistance – c’est aussi, et d’abord, un...[En savoir plus]


Possibilité de transiger avec l’inspection du travail

À compter du 1er juillet 2016, les employeurs responsables d’une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales, pourront conclure avec l’inspection du travail une transaction pénale. Pour les manquements moins...[En savoir plus]


La réforme des prud’hommes entre en vigueur

En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » réforme la justice prud’homale en mettant l’accent sur la conciliation et encourage d’autres...[En savoir plus]


Manifs et casse : l’hôtelier peut-il présenter la note à l’État …?

Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier fracassé, clients éloignés et chiffre...[En savoir plus]


Concept, réalités et protection par le droit

Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur le web d’un avis personnel fustigeant et dénigrant un restaurant et...[En savoir plus]


Leur retrait peut-il être obtenu ?

Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un site web tel avis ou tel commentaire de son...[En savoir plus]


Zoom sur la sous-traitance

La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin de flexibilité, mais le recours à la...[En savoir plus]


Le réel intérêt de l’assurance de protection juridique

Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?L’assurance de protection juridique constitue un moyen d’information et d’aide pour solutionner amiablement un litige. En plus, elle prend en charge, s’il y a lieu, le coût de la...[En savoir plus]


SCI : quel intérêt ?

Qu’il s’agisse de détenir, gérer ou transmettre son patrimoine, la société civile immobilière a de nombreux atouts. Si dans le domaine de la gestion, on identifie souvent la SCI comme un rempart fiscal, elle constitue d’abord un...[En savoir plus]


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