Fiches pratiques / Experts

Petit en-cas ou… gros tracas ?

La règle est ancienne mais toujours en vigueur : tout hôtelier employant du personnel est tenu de le nourrir lorsqu’il est présent au moment des repas. Simple en apparence, cette règle pose, cependant, plus d’un problème lors de...[En savoir plus]


Le (nouveau) registre des bénéficiaires effectifs

Aux entreprises exploitées sous forme sociétale, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 impose présentement une nouvelle formalité : le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE, autrement dit les identification et traçabilité...[En savoir plus]


Les conditions de mise en œuvre sont precisées

L’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur...[En savoir plus]


L’administration de la preuve (jurisprudence)

Selon les dispositions du Code civil et du Code du travail, les parties en procès devant le conseil de prud’hommes sont amenées à fournir – voire à devoir fournir – des preuves en observant des règles strictes même si le mode de...[En savoir plus]


Veiller à la qualité des bains de friture

Au moment de son utilisation, l’huile chauffée subit des réactions de thermo-oxydation qui produisent une centaine de composés polaires non volatiles tels que les triglycérides oxydés et des acides gras libres dénommés AGL. Les...[En savoir plus]


Gestion des huiles alimentaires usagées (hau)

Suivant les dispositions des articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement, les huiles alimentaires usagées sont considérées comme des « déchets industriels » pouvant entraîner une pollution des sols ou des cours...[En savoir plus]


Modification imposée ou consentie ?

Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude à adopter : devoir tout...[En savoir plus]


Pourquoi et comment émettre des réserves ?

L’hôtelier doit déclarer à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance (CSS, art. L. 441-2 et R. 441-1 et s.). Il use, pour ce faire, d’un formulaire (CERFA n° 14463*02 DAT-PRE complété et notifié par courrier en...[En savoir plus]


La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises (décret n° 2014-1354 du 12...[En savoir plus]


Droit des sociétés, et rémunération du gérant

Lorsqu’un hôtel est exploité sous forme de SARL, son gérant est – statutairement – un mandataire social, non un salarié. S’appliquent donc à cette gérance les règles du droit des sociétés et non celles du droit du travail. Ceci...[En savoir plus]


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