Fiches pratiques / Experts

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises (décret n° 2014-1354 du 12...[En savoir plus]


Droit des sociétés, et rémunération du gérant

Lorsqu’un hôtel est exploité sous forme de SARL, son gérant est – statutairement – un mandataire social, non un salarié. S’appliquent donc à cette gérance les règles du droit des sociétés et non celles du droit du travail. Ceci...[En savoir plus]


Respecter l’obligation d’information des allergènes dans les plats

Le règlement européen INCO n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose de nouvelles obligations en matière d’information des allergènes dans les denrées alimentaires.En application du...[En savoir plus]


La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail

Lorsque le salarié reproche des manquements graves aux obligations contractuelles ou légales de son employeur, il peut rompre unilatéralement le contrat de travail aux torts exclusifs de celui-ci, soit en prenant acte de la...[En savoir plus]


Les nouvelles règles de la représentativité patronale

Pour redonner plus de crédibilité aux représentants d’employeurs, la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale promulguée le 5 mars 2014 a modifié les règles relatives à la représentativité patronale et au...[En savoir plus]


Port interdit ou non ?

Voilà peu, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné lieu à nombre de commentaires souvent inexacts. Traitant d’un sujet sensible – l’expression ostentatoire d’une conviction religieuse au sein...[En savoir plus]


L’obligation d’avoir une caisse certifiée « conforme »

À compter du 1er janvier 2018, chaque hôtelier, assujetti à la TVA, devra utiliser un système d’enregistrement et traitement des paiements des clients (caisse enregistreuse – application informatique – logiciel dont celui de...[En savoir plus]


Température de conservation des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

(AM du 21 décembre 2009)[En savoir plus]


Respecter la maîtrise du froid

Lors du stockage des produits alimentaires, évitez que les germes présents ne puissent se multiplier jusqu’à des niveaux acceptables pour la santé du consommateur. Que dit la réglementation ?L’article 4 du règlement européen...[En savoir plus]


Zoom sur les clauses d’exclusion de garantie

Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé. Erreur. Car, souvent, la survenue...[En savoir plus]


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